L'État paie l'éditeur
Dans le modèle SONS, l'État, via l'Agence de services et de paiement, paie l'éditeur pour le compte de l'établissement, selon un forfait par ESMS dégressif avec le nombre d'établissements du bon de commande.
Le Ségur numérique finance l'équipement des établissements médico-sociaux en dossier usager, à condition que le logiciel soit référencé. Voici comment cela fonctionne, et où en est Ducal.
Dans le modèle SONS, l'État, via l'Agence de services et de paiement, paie l'éditeur pour le compte de l'établissement, selon un forfait par ESMS dégressif avec le nombre d'établissements du bon de commande.
Une avance, puis un solde conditionné au référencement effectif du logiciel. L'abonnement récurrent reste hors du périmètre financé : budgétez-le à part.
Le financement suppose un logiciel référencé. Le référencement Ségur vague 2 de Ducal est en cours.
Chaque fonction porte son statut réel : disponible, en cours, sur étude ou en trajectoire.
Le FIR, piloté par chaque ARS, peut soutenir des projets numériques alignés sur le projet régional de santé.
Le programme CaRE finance la cybersécurité des établissements sanitaires et médico-sociaux, EHPAD compris.
Appels à projets et crédits régionaux varient d'une région et d'une année à l'autre : votre ARS reste le bon interlocuteur.
Ducal · 2026
Vos données restent en France, hébergement certifié HDS.
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