Le financement, premier frein aux projets numériques en ESMS
Le financement reste l'obstacle le plus souvent cité par les directions d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) lorsqu'il s'agit d'équiper leurs équipes en outils numériques. Un EHPAD, une MAS ou une MECS dispose rarement d'une ligne budgétaire dédiée au système d'information.
Ce constat est paradoxal. Les dispositifs n'ont jamais été aussi nombreux : Ségur numérique vague 2, programme CaRE, FIR, crédits délégués par les ARS, CPOM. Le problème n'est pas l'absence de fonds, mais la complexité pour y accéder.
Les dispositifs sont multiples, les guichets dispersés, les calendriers variables, les critères d'éligibilité parfois opaques. Une direction d'ESMS, ou la direction générale d'un organisme gestionnaire, a rarement le temps de naviguer seule dans cette architecture de financement.
Cet article propose une cartographie des principaux dispositifs accessibles aux ESMS et aux groupes qui les gèrent, avec une priorité : financer le dossier usager et ce qui se branche autour.
Le Ségur numérique vague 2 : financer le dossier usager
Pour le médico-social, le levier principal est la vague 2 du Ségur numérique. Elle finance l'équipement des ESMS en dossier usager informatisé (DUI) référencé, selon un modèle dit SONS : l'État, via l'Agence de Services et de Paiement (ASP), paie l'éditeur pour le compte de l'établissement, selon un barème par ESMS.
Pour l'établissement, cela signifie aucun reste à charge sur le périmètre financé. Deux limites à connaître :
- Le référencement conditionne le versement : le solde n'est versé que si le logiciel obtient son référencement. Le choix de l'éditeur est donc un choix de financement.
- L'abonnement n'est pas financé : hébergement, support, maintenance et fonctions hors périmètre Ségur relèvent d'un contrat distinct, à budgéter à part.
Nous détaillons le barème, les conditions et le calendrier dans notre guide du financement du DUI par le Ségur vague 2, et le cadre réglementaire dans notre guide de la vague 2 du DUI.
Le programme CaRE : financer la cybersécurité
Un plan national pour le sanitaire et le médico-social
Le programme CaRE (Cybersécurité accélération et Résilience des Établissements) a été lancé fin 2023 par le ministère de la Santé en réponse à la multiplication des cyberattaques contre les établissements. Doté d'une enveloppe annoncée de 750 millions d'euros, il constitue le principal investissement public dédié à la sécurité numérique du secteur sanitaire et médico-social.
Le programme couvre quatre axes principaux :
- Gouvernance et résilience : structuration de la gouvernance cyber, plans de continuité et de reprise d'activité
- Ressources et mutualisation : mutualisation des compétences entre établissements, avec l'appui des GRADeS
- Sensibilisation : formation des équipes soignantes, éducatives et administratives aux bonnes pratiques
- Sécurité opérationnelle : audits techniques, outils de détection, sauvegardes déconnectées
Comment candidater au programme CaRE
Les appels à projets CaRE sont publiés par vagues sur le site de l'ANS. Le processus suit un schéma en plusieurs étapes :
- Vérifier l'éligibilité : les critères précis varient selon les domaines ciblés par chaque vague, et selon qu'ils visent le sanitaire ou le médico-social
- Réaliser un auto-diagnostic : le programme exige généralement un état des lieux de la maturité cyber de l'établissement
- Déposer un dossier : via la plateforme dédiée, avec un plan d'action détaillé, un calendrier et un budget
- Tenir ses engagements : les financements sont conditionnés à l'atteinte d'objectifs mesurables (niveau de maturité cible, audits réalisés, exercices de crise effectués)
Pour un organisme gestionnaire, porter un dossier mutualisé pour plusieurs établissements est souvent plus réaliste qu'une candidature par structure. Les montants alloués dépendent de la taille de la structure et du périmètre du projet : vérifiez les dernières publications de l'ANS et de votre ARS.
FIR et dotations ARS : le financement régional
Qu'est-ce que le FIR ?
Le Fonds d'Intervention Régional (FIR) est l'enveloppe financière que l'État délègue aux Agences Régionales de Santé pour financer des actions qui ne relèvent pas de la tarification classique. C'est un outil de politique régionale de santé, piloté par chaque ARS en fonction de ses priorités. Le rôle des ARS dans la trajectoire numérique du médico-social est détaillé dans notre article sur la convergence DUI pilotée par les ARS.
Ce que le FIR peut financer pour un ESMS
Selon les priorités régionales, les ARS peuvent mobiliser le FIR et des crédits délégués pour soutenir des projets numériques du médico-social :
- Conduite du changement autour du dossier usager : formation des équipes, temps de référents, reprise des données
- Coordination territoriale : raccordement aux services régionaux, messageries sécurisées, outils de coordination de parcours
- Équipement : postes, tablettes et réseau nécessaires à l'usage du dossier usager au plus près des personnes accompagnées
- Cybersécurité : en complément du programme CaRE, certaines ARS fléchent des crédits sur la sécurité informatique
- Télésanté : téléconsultation assistée en établissement, équipements et formation
Comment accéder au FIR
Le FIR n'est pas un guichet ouvert en libre-service. L'accès passe par une démarche proactive :
- Identifier les priorités de son ARS : chaque ARS publie un Projet Régional de Santé (PRS) et des feuilles de route numériques. Les projets alignés avec ces priorités ont beaucoup plus de chances d'être financés
- Prendre contact avec la direction de l'autonomie ou la délégation départementale : un premier échange de cadrage permet de valider l'intérêt de l'ARS avant de rédiger un dossier complet
- Constituer un dossier solide : contexte, objectifs, indicateurs de résultat, calendrier, budget détaillé, plan de pérennisation
- Démontrer l'impact territorial : les ARS privilégient les projets à effet de levier, qui bénéficient à plusieurs établissements ou acteurs du territoire
Le montant des financements varie considérablement d'une région à l'autre et d'une année à l'autre. Il est indispensable de se rapprocher de son ARS pour connaître les enveloppes disponibles et les calendriers de dépôt. Sur le volet opérationnel du raccordement, le GRADeS de votre région est un interlocuteur utile.
Un financement à préparer pour votre dossier usager ?
Parlons de votre contexte et de ce qu'il faut brancher autour du dossier usager. Vos données restent en France, hébergement certifié HDS.
Commençons par votre besoin le plus concret.CPOM et appels à projets
Le CPOM, cadre de la trajectoire numérique
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec l'ARS et, selon les cas, le Conseil départemental, est le cadre naturel pour inscrire une trajectoire numérique dans la durée : équipement en dossier usager, usage des services socles (DMP, MSSanté, INS), indicateurs de suivi. Inscrire ces objectifs au CPOM facilite le dialogue de gestion et la mobilisation de moyens.
Les appels à projets de l'ANS et des ARS
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) et les ARS publient régulièrement des appels à projets thématiques : cybersécurité, identité numérique en santé, usages des services socles. Ils ciblent tantôt les établissements, tantôt les éditeurs, tantôt les GRADeS. La veille sur ces publications est essentielle pour ne pas rater les fenêtres de dépôt, souvent courtes.
Tableau récapitulatif pour un ESMS
Le tableau ci-dessous synthétise les principaux dispositifs. Il ne prétend pas être exhaustif : de nouveaux appels à projets sont publiés régulièrement, et les enveloppes évoluent chaque année.
Pour un organisme gestionnaire multi-établissements, mutualiser les démarches (un bon de commande Ségur par SIREN, un dossier CaRE commun, un projet FIR territorial) est souvent la meilleure stratégie.
Ce qu'il faut retenir
Le financement du numérique en ESMS n'est pas un problème d'offre, c'est un problème de lisibilité. Les dispositifs existent : Ségur vague 2 pour le dossier usager, CaRE pour la cybersécurité, FIR et crédits ARS pour les projets régionaux, CPOM pour la trajectoire.
La difficulté réside dans trois points :
- La veille : les appels à projets sont publiés à des moments variables, avec des fenêtres de dépôt parfois courtes. Sans veille active, on rate les opportunités
- Le montage de dossier : chaque dispositif a ses propres exigences en termes de format, de contenu et de pièces justificatives. Un dossier mal monté est un dossier rejeté
- L'alignement stratégique : les financeurs ne financent pas des projets techniques isolés. Ils financent des projets qui s'inscrivent dans une politique territoriale, avec des résultats mesurables
Pour les directions d'ESMS, la recommandation est simple : partir du besoin, structurer le projet, puis chercher le dispositif adapté. Notre page financement détaille la démarche autour du dossier usager Ducal, dont le référencement Ségur vague 2 est en cours.
